15/04/2011

Affaire Zarmaev: ministre de la justice viole la séparation des pouvoirs

LE MINISTRE DE LA JUSTICE ENFREINT LA RÈGLE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS

Aujourd’hui, le 15 avril 2011, l’affaire Arbi Zarmaev sera examinée par la Chambre de Conseil.

Ce qu’il y a de particulier dans ce cas, c’est que, comme les avocats d’Arbi Zarmaev l’expliquent, le prisonnier aurait normalement dû être relâché après 6 mois de prison. On peut donc se demander pourquoi ce mois-ci il finit son 21ième mois en prison sous des circonstances qu’on ne peut imaginer plus inhumaines, impliquant des tortures et des privations en tous genres qui ont détruit sa santé.

La chose la plus remarquable dans cette affaire, c’est le rôle qu’y joue le ministre de la Justice Stefaan De Cerck.

De Clerck tient absolûment à extradier cet homme vers la Russie, en dépit de la décision de la Cour d’Appel de Gand qui a décidé d’annuler cette extradition, à cause des violations graves des droits de l’Homme et des tortures qui ont cours dans ce pays, et à cause de l’impossibilité pour la Cour Européenne de contrôler les conditions de détention dans les prisons russes vue le fait qu’elle n’a pas accès à ces prisons.

On est également en droit de se demander de quel droit De Clerck se croit permis d’extradier cet homme vers un pays où on pratique encore la peine de mort, bien que les traités européens indiquent clairement qu’il y a un interdiction pour la Belgique d’extradier des gens vers de tels pays.

On peut également se demander pourquoi le ministre n’accepte pas simplement les arrêts de la cour de Justice à laquelle appartient le droit exclusif de juger cette affaire. C’est fouler aux pieds le principe de la séparation des pouvoirs que le ministre lui-même cite si souvent.

Un ministre ne peut prendre la place d’une cour de Justice. Cela signifierait en fait la fin de l’Etat de Droit et l’inutilité des cours de Justice.

Si Monsieur Arbi Zarmaev vient à mourir en prison, la faute politique que ministre De Clerck qu’il a commise est très grave.

08/04/2011

Réfugiés politiques - Appel urgent: Lettre Ouverte au ministre de la Justice

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APPEL URGENT - PRISON DE BRUGES - LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DE CLERCK , MINISTRE BELGE DE LA JUSTICE (Parti des démocrates-chrétiens)

Bruxelles, le 6 avril 2011 

Au ministre de la Justice Stefaan De Clerck 115, Avenue de Waterloo 1000, Bruxelles 


Cher Monsieur De Clerck, 

Objet: Arbi Zarmaev, mes lettres des 26 et 28-3, et du 1-4-2011 

Vous n’avez pas répondu à mes lettres au sujet du cas de Monsieur Arbi Zarmaev, l’homme qui après son isolement dans la prison de Hasselt, connaît maintenant le même sort dans la prison de Bruges où il est enfermé depuis une semaine dans une cellule d’isolement obscurcie (ayant seulement une petite fenêtre opaque située dans le plafond) qui mesure 2 par 3 mètres. 

Je vous ai informé du fait que cet homme est gravement malade et que son poids est descendu à 50 kilos. Notre petite visite avec la famille Zarmaev à votre cabinet et au Directorat-Général des Institutions Penitentaires (Hans Meurissen) n'a non plus donné le moindre résultat quant à une solution de ces problèmes pour lesquels nous avons sollicité votre attention urgente. 

L’état de santé de Monsieur Zarmaev continue de se détériorer de jour en jour. 

Selon nos dernières informations l’homme que vous tenez à extradier vers la Russie, ayant signé un contrat à cette fin, ne serait plus guère capable de bouger. Je comprends que vous ne souhaitez soulever aucun bruit autour de ce dossier politique, mais à moi cela ne paraît nullement une raison suffisante pour laisser mourir Monsieur Zarmaev dans sa cellule, ni pour interdire tout contact entre lui et sa famille, comme cela a été fait il y a une semaine. 

Monsieur Zarmaev a besoin de soins médicaux urgents et ne peut être tenu plus longtemps enfermé dans une cage à chiens (quoique les chiens dans un chenil ont une vie bien meilleure que lui) de votre prison modernisée de Bruges. Monsieur Zarmaev doit être de toute urgence transféré vers l’hôpital pour y faire traîter entre autre les blessures infectées qu’il a aux poignets et qui sont la suite du fait de l’avoir tenu menotté pendant une longue période (apparamment ces coupures ne se laissent plus suturer chirurgicalement ). 

Permettez-moi d’encore une fois vous adresser un appel urgent pour que vous interveniez et preniez sans tarder votre responsabilité en tant que ministre de la Justice. Un seul coup de téléphone de votre part suffit pour sauver la vie d’un homme. 

En attendant votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments dinstingués. 

Jan Boeykens, 10, Rue Faider, 1060, Bruxelles 


En attaché: la copie de notre lettre du 1-4-2011 

Traduction: EHEU

Photo: Ministre De Clerck