29/05/2012

Payer pour tuer: La ministre de la Justice estime que c'est une bonne idée...

Les criminels lourds pourront racheter leur procès

Bruxelles, 26.5.12 - Les procureurs pourront à présent conclure des arrangements avec les criminels présumés pour des délits passibles de maximum 20 ans de prison. C'est ce qu'il ressort d'une circulaire élargissant le principe des règlements à l'amiable dans les affaires pénales, indiquent samedi les journaux L'Echo et De Tijd.

La circulaire contient une liste de délits pour lesquels les criminels peuvent monnayer leur procès. Sur cette liste figurent notamment la corruption, la criminalité informatique, certains cas de coups et blessures, de faits commis en bande et de vols, et toutes les formes de fraude et de tromperie.

Selon les deux journaux, la circulaire pourrait néanmoins susciter la  controverse. Ils soulignent que l'arrangement peut être conclu à n'importe quel moment, durant ou même après le procès, tant que la condamnation n'est pas définitive. Le règlement peut même être inférieur à la peine prononcée et les juges ne pourront estimer s'il est approprié ou proportionnel. Les suspects qui peuvent payer garderont par ailleurs un casier judiciaire vierge, tandis que d'autres suspects, cités dans la même affaire, pourront encore être poursuivis.
    
Pour la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), c'est une bonne chose que tous les procureurs aient à présent la même ligne directrice. "Maintenant, la loi peut-être pleinement appliquée", déclare-t-elle. La ministre souligne que la circulaire précise aussi que les victimes ont leur mot à dire sur le règlement.

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1...

Photo: Paid to Kill (1954) - Payé pour tuer (1954)

18/05/2012

Réseau Zandvoort: Marcel Vervloesem a été libéré !

Marcel_nieuwsblad_001.jpg

Bruxelles, 18 mai 2012


Cher(e)s ami(e)s,

Sujet: Marcel est tout à fait libre

Mercredi, le 16 mai 2012, après 5 mois de la détention 'préventive', Marcel a été libéré et il a pû retourner enfin chez lui. On l'a ramené à la maison avec une petite camionette.

Comme d'habitude, la nouvelle était aussi diffusée par l'agence de presse Belga (de l'Etat belge) et elle a été copiée par les journaux, sans le moindre commentaire sous le titre 'Marcel Vervloesem en liberté conditionelle'. Mais ces conditions sont les mêmes conditions qu'il avait avant, avec une seule différence: la police de Turnhout doit contrôler qu'il n'a pas de contact avec notre association, ni avec l'acteur flamand Jo Reymen, ni avec la Fondation des pricesses de Croÿ et Lancelotti, ce qui est complètement ridicule.  
Marcel a aussi l'interdiction d'avoir des contacts avec des associations qui luttent contre l'abus d'enfants.

La décision de libérer Marcel venait après la réunion du tribunal de Turnhout où l'avocat de Marcel a plaidé pendant une demi-heure et où Marcel, pour la première fois depuis son arrestation, a pû parler lui-même.

Les juges prétendaient qu'ils ne savaient rien de l'arrêt de la cour pour l'Application des Peines d'Anvers, en février déjà, déclarant Marcel innocent sur base des résultats de l'enquête judiciaire.

La Ministre de la Justice belge, Anne-Marie Turtelboom (Open VLD, les libéraux flamands) a été pendant 5 mois au courant du dossier de Marcel et de tout ce qui s'est passé dans la prison de Turnhout où il y a tellement de prisonniers (210 au lieu des 120 pour lesquels elle est équipée), qu'une partie des détenus est obligée de dormir sur des matelas à même le sol.
Son ministère n'a répondu qu'une seule fois à nos lettres. C'était après notre plainte concernant le vol de nos brochures et de notre matériel devant le ministère de la Justice à Bruxelles, où se situe son bureau.

Turtelboom ne réagit pas à notre plainte que les lettres de Marcel (même celles de sa fille et de sa petite-fille)  étaient retenues pendant plusieurs  mois  tandis que cela était en violation de la loi et des droits des prisonniersEt comme nous le savons, le ministre et ses services permettaient même que Marcel fût enfermé avec un malade mental dans la même cellule pendant une semaine, ce qui a été la  raison du fait que Marcel a eu des infections et des problèmes cardiaques pour lesquels il a dû partir au service des urgences de l'hôpital St. Elizabeth à Turnhout. Là, pendant 5 jours, Marcel a été enchaîné à son lit d'hôpital. 
Cela prouve encore une fois que Turtelboom voit les gens qui sont enfermés sans la moindre raison justificative en détention préventive comme des criminels.

Et puis il y a eu toute l'histoire au sujet du rapport psychiatrique de V., l'homme qui accusait Marcel, et que les juges de la Chambre du Conseil (chambre correctionelle) de Turnhout ont utilisé comme un prétexte pour garder Marcel pendant 5 mois en prison. Ces juges sont les mêmes qui ont poursuivi Marcel pendant 11 ans dans l'affaire de Zandvoort.  
Le but de ce rapport était aussi de donner à V. le statut de 'victime crédible' et de pouvoir accuser Marcel de nouveau. Le ministre Turtelboom était informée sans cesse pendant des mois dans cette affaire, mais elle ne répondait jamais.

Le ministre a nommé le procureur Jan Poels comme son chef de  cabinet...

Il y a quelques mois,  notre association a envoyé des documents importants de l'affaire Zandvoort à Turtelboom. Le contenu de ces documents était directement lié aux abus et viols des enfants dans les crèches d'Amsterdam.Mais Turtelboom ne répondait pas à la demande de notre association d'envoyer ces informations à son collègue hollandais.

Il y a quelques jours, je me suis plaint auprès du parquet fédéral à Bruxelles au sujet des nombreuses irrégularités dans la poursuite pénale de Marcel à Turnhout.
Le procureur fédéral a répondu d'abord avec la brève déclaration 'qu'il n'y avait aucune indication que l'émail était vraiment envoyé par moi''.
Puis j'ai envoyé au parquet fédéral de plus amples renseignements au sujet de la falsification du rapport psychiatrique dans lequel V. était dépeint comme un «bon garçon» tandis que le psychologue savait que V. a un casier judiciaire au tribunal de la Jeunesse de Turnhout.
Le procureur fédéral me répondit alors que ma lettre avait été transmise au procureur d'Anvers où je pouvais transférer toutes mes informations dans cette affaire.

MERCI À VOUS TOUS POUR VOTRE SOUTIEN !

Jan Boeykens, président de l'association Werkgroep Morkhoven

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PS. Vous pouvez publier ma lettre.
Traduction: Eheu

02/05/2012

Marcel Vervloesem: pas condamné mais quand-même enchaîné à son lit !

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Micha Kat, l'activiste néerlandais et rédacteur en chef du site Web Klokkenluideronline qui travaillait aussi autour de l'affaire pédo-criminelle de Zandvoort, a été arrêté et écroué il y a quelques jours en raison des menaces qu'il aurait proférées.

Il y a quelques semaines, les activistes de Klokkenluideronline ont participé à l'action du Werkgroep Morkhoven devant la prison de Turnhout où Marcel Vervloesem, qui a enquêté lui aussi sur l'affaire Zandvoort, a été enfermé en préventive sans la moindre raison justificative.

Les autorités belges étaient furieuses à cause de ce soutien néerlandais et les autorités néerlandaises étaient inquiètes parce que l'affaire Zandvoort est fort liée au scandal récent des crèches d'Amsterdam.

Depuis 3 jours, Marcel Vervloesem est hospitalisé dans le service des soins intensifs de l'hôpital St. Elisabeth à Turnhout.  L'activiste, qui était déjà gravement malade, avait des problèmes cardiaques.

Les autorités veulent cacher l'hospitalisation de Marcel Vervloesem. C'est pour cette raison que la réception de l'hôpital dit aux nombreux visiteurs et aux journalistes, 'qu'on ne connaît pas de patient nommé Marcel Vervloesem'.

Avant-hier, Marcel Vervloesem a eu une forte fièvre à nouveau.  Il est attaché à son lit d'hôpital avec des chaînes de fer et il y a 2 gardes pour le surveiller. Et cela à un moment où il est n'est qu'enfermé en préventive sans être condamné! Et que l'enquête judiciaire a prouvé qu'il a été accusé à tort et que le jugement du Tribunal pour l'Application des Peines d'Anvers a plaidé en faveur de sa libération! Quelle honte pour le ministre de la justice belge qui est au courant de cette affaire!

Le Werkgroep Morkhoven a porté plainte auprès du Comité européèn contre la torture et les traitements inhumains et dégradants (CPT) qui, il y a quelques jours, a visité la prison de Forest et ira rédiger un rapport adressé officiellement au gouvernement belge. Celui-ci devra s’expliquer sur 'd’éventuels manquements'.

La prison de Turnhout est tellement surpeuplée (elle est destinée à n'accueilir que 120 au lieu des 210  prisonniers qui s'y trouvent actuellement enfermés), qu'une partie des prisonniers doit dormir sur des matelas posés sur le sol.  La prison devrait effectivement être fermée pour raison d'insalubriété, pour viol de la Convention européenne des droits de l’homme, plus spécialement son article 3 qui interdit la torture et les peines et traitements inhumains ou dégradants, et pour viol de la Convention européenne ’pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants’.

En Belgique il y a actuellement plus de 11.000 prisonniers et le gouvernement belge a été même obligé de transférer une partie de ses prisonniers  vers la prison de Tilburg en Hollande.

L'idée du ministre de la justice belge A. Turtelboom (Open VLD, libéraux flamands) qui parle du 'droit au travail', est d'attirer les grandes entreprises vers les prisons. Ces entreprises peuvent bien utiliser des hommes privés de leurs droits et qui ne leur coûteront rien, ni même la côtisation pour leur sécurité sociale.

Ce qui est vraiment choquant aussi, c'est que Turtelboom pose nue pour un calendrier Contre le  Cancer. Au même moment qu'elle est au courant du fait que Marcel Vervloesem a le cancer, est cardiaque, a une maladie rénale et est très gravement diabètique.  Le ministre a reçu par plusieurs reprises la liste des hospitalisations de Marcel Vervloesem.

La voici:

La situation de Marcel Vervloesem depuis son transfert de la prison de Brugge vers la prison de Turnhout (30 juin 2009 au  24 novembre 2009)

Situation médicale:

21 visites chez le médecin:
1 juillet 2009 – 10  juillet  2009 – 24  juillet  2009 – 30  juillet  2009 – 8  juillet 2009 – 18  juillet  2009 – 27  juillet  2009 – 11 août 2009 – 15 août 2009 – 17 août 2009 – 21 août 2009 – 21 août 2009 – 1 septembre 2009 – 5 septembre  2009 – 11 septembre 2009 – 4 octobre 2009 – 6 octobre 2009 – 8 octobre 2009 – 24 octobre 2009 – 11 novembre 2009 – 18 novembre 2009

 

6 examens médicaux:
13 août 2009: Analyses sanguines
13 août 2009: Analyses urinaires
20 août 2009: Consultation oculaire par le Dr.Van O. de Turnhout

26 août 2009: Examen diabétique par le spécialiste Dr. A AZ Sint-Jozef, Turnhout


31 août 2009: Analyses urinaires
24 octobre 2009: Analyses urinaires

2 injections(vaccins):

6 octobre 2009: grippe
11 novembre 2009: grippe Mexicaine

Soins des pieds dûs au diabète:
19 août 2009

Soins à cause du diabète et controle cardiaque:
615 visites

2 requêtes à Brugge pour la restitution des résultats d’examens (cardiaques + …):

11 septembeer 2009
8 octobre 2009

 

3 demandes d’obtention des dossiers médicaux de Marcel par son avocat:

3 septembre 2009 – L’hôpital  AZ Sint-Jan de Brugge a fait parvenir le dossier
9 september 2009 – L’hôpital  Sint-Elisabeth a fait parvenir le dossier
14 octobre 2009 – Dr. F. Van Mol, directeur-general du Service de Santé pénitentiaire du Ministère de la Justice a envoyé le dossier chirurgical de Marcel à son avocat.

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Janvier 2010 - Liste d’hospitalisations

1) Cancer malin – Hopital St H. Hart à Lier – 2 fois

2) Reins – 5 fois – Hôpital St Elisabeth à Herentals

3) Pancréas – 2 fois – 1X Hopital St H. Hart à Lier, 1X UIA d’Anvers

4) Urgence en soins intensifs pancréatite 2 –

5) Urgence en soins intensifs pancréatite 1 – UIA d’Anvers

6) Soins intensifs – Hôpital Fabiola à Sambreville/Hôpital St Elisabeth à Herentals 11X

7) Reins – Gasthuisberg à Louvain – 2 X

8. Disfonctionnement cardiaque opération à l’AZ Imelda Bonheiden – 3X

9) Soins intensifs diabétiques – Hopital St H. Hart à Lier 4X

10) Reins – Hopital St H. Hart à Lier – 1X

11) Opération au coeur – AZ St Jan Bruges – 1X

12) Dialyse rénale – Hopital St H. Hart à Lier- 1X

13) Hémorragie interne – AZ St Jan Bruges – 1X

14) Opération – AZ St Jan Bruges – 1X

15) Placement chirugical de tuyaux de dialyse – AZ St Jan Bruges – 1X

16) Soins intensifs cardio – St Elisabeth Turnhout – 1X

17) Urgence soins intensifs anémie (leucémie) – St Elisabeth Turnhout – 1X

18) Urgence soins intensifs – St Elisabeth à Herentals – 1X

19) Opération au coeur – AZ St Jan Bruges

20) En date du 14 mai 2009 il devait, dû à des problèmes cardiaque consécutifs entre autre au manque de médication et à un traitement insuffisant, être admis en urgence à l’hôpital AZ Sint Jan Bruges.

 

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Conseil de l'Europe
Comité européèn contre la torture et les traitements inhumains et dégradants (CPT)
F-67075 Strasbourg Cedex France
Tél.: France: 03 88 41 39 39. De l'étranger: +33 3 88 41 39 39
Courriel: cptdoc@coe.int - Site Web: www.cpt.coe.in

Photo: Micha Kat, Klokkenluideronline
Traduction: Eheu


 

29/04/2012

Marcel Vervloesem à nouveau hospitalisé

zandvoortfotos.jpg

Bruxelles, 28.4.2012 - Marcel Vervloesem, incarcéré et privé de soin de santé en dépit de son état cardiaque, a été hospitalisé cette nuit sans en aviser sa famille. Sa libération lui a été refusée hier, par une omission volontaire de joindre à son dossier le rapport psychiatrique de son calomniateur. Le règlement des prisons ne permet d’ouvrir la porte d’une cellule la nuit qu’en cas de danger de mort, en présence du directeur de la prison qu’il faut réveiller pour ce faire, et d’une équipe de six gardes...

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Pendant 4 mois déjà Marcel Vervloesem, l'homme qui a été poursuivi durant 14 années à cause de ses révélations dans l'affaire pédocriminelle de Zandvoort, est enfermé à la prison de Turnhout où il y tant de prisonniers qu'ils sont tenus de dormir sur des matelats au sol.

Voici une liste avec des hospitalisations et des interventions chirurgicales que Marcel Vervloesem a subie:

1) Cancer malin – Hopital St H. Hart à Lier – 2 fois
2) Reins – 5 fois – Hôpital St Elisabeth à Herentals

3) Pancréas – 2 fois – 1X Hopital St H. Hart à Lier, 1X UIA d’Anvers
4) Urgence en soins intensifs pancréatite 2 –
5) Urgence en soins intensifs pancréatite 1 – UIA d’Anvers
6) Soins intensifs – Hôpital Fabiola à Sambreville/Hôpital St Elisabeth à Herentals 11X
7) Reins – Gasthuisberg à Louvain – 2 X
8. Des problèmes cardiaques opération à l’AZ Imelda Bonheiden – 3X
9) Soins intensifs diabétiques – Hopital St H. Hart à Lier 4X
10) Reins – Hôpital St H. Hart à Lier – 1X
11) Opération du coeur – AZ St Jan Bruges – 1X
12) Dialyse rénale – Hopital St H. Hart à Lier- 1X
13) Hémorragie interne – AZ St Jan Bruges – 1X
14) Opération – AZ St Jan Bruges – 1X
15) Placement chirurgical de tuyaux de dialyse – AZ St Jan Bruges – 1X
16) Soins intensifs cardiaques – St Elisabeth Turnhout – 1X
17) Urgence soins intensifs anémie (leucémie) – St Elisabeth Turnhout – 1X
18) Urgence soins intensifs – St Elisabeth à Herentals – 1X
19) Opération du coeur – AZ St Jan Bruges
20) En date du 14 mai 2009 il devait du à des problèmes cardiaque consécutif entre autre au manque de médication et un traitement insuffisant être admit en urgence à l’hôpital AZ Sint Jan Bruges mais la direction de la prison avec son avis négatif a réussi 1 jour avant l’admission sur base du rapport du PSD éviter cette admission

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Photo des victimes dans l'affaire pédo-criminelle de Zandvoort qui a été révélé par Marcel Vervloesem et le Werkgroep Morkhoven

14/04/2012

L'affaire d'Outreau

 

affaire d’Outreau.jpgL'affaire d'Outreau est une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d'assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004, puis à un procès en appel auprès de la Cour d'appel de Paris en novembre 2005.

Elle a suscité une forte émotion dans l'opinion publique et mis en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire et de certains acteurs sociaux, notamment dans la lutte contre la pédophilie annoncée comme prioritaire depuis 1996 au plus haut niveau de l'État, et dans les cas d'abus sexuel sur mineur.

L'attitude des médias qui ne respectèrent pas toujours la présomption d'innocence des accusés, fut également remise en cause, leur attrait pour le « sensationnalisme mercantile » est aujourd'hui dénoncé.

L'attitude d'une partie de la classe politique ne fut pas non plus exempte de tout reproche.

Une commission d'enquête parlementaire a été mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France1. L'impact législatif du travail de cette commission s'est toutefois avéré réduit. De même et s'il y en avait, les responsabilités du monde politique dans les antécédents et le début de l'affaire n'ont guère été évoquées.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_d'Outreau

 

09/04/2012

Justice: Les frères Konhu, le rocher de Kanumera (8/4/2012)

Le rocher de Kanumera. L’erreur judiciaire
Un document de Guillaume Maury



Elle était partie seule, à la découverte de l’une des plus belles baies du monde. Mika Kusama ne quittera jamais l’Ile des Pins, en Nouvelle-Calédonie. En mai 2002, le corps de cette touriste japonaise de 29 ans a été retrouvé sur le rocher de Kanumera. Calciné, en partie dénudé… Ce rocher était un lieu tabou. Personne ne pouvait y mettre les pieds, à l’exception de la famille Konhu. Alors quand la jeune Mika a été retrouvée brûlée, dans un cercle de pierres, tous les regards se sont portés vers les deux frères Konhu, des Kanaks au coup de poing facile… C’est la propriétaire du gîte qui donne l’alerte. Mika Kusama n’est pas rentrée dîner et elle n’a pas honoré sa balade en pirogue… La jeune Japonaise a beau être une baroudeuse, son absence est inquiétante. La gendarmerie organise des recherches. Le 6 mai 2002, son corps est retrouvé sur le rocher de Kanumera. La jeune femme est défigurée, calcinée, recouverte de pierres et de branchages. Crime rituel ? Le rocher de Kanumera n’est pas un endroit ordinaire. Il appartient aux Konhu, une très ancienne famille de l’Ile des Pins. Autrefois chef de tribu, elle ne règne plus aujourd’hui que sur son rocher, dont elle interdit formellement l’accès. Les gendarmes s’intéressent donc à ses gardiens, Didyme et Antoine, les seules personnes à pouvoir conduire des touristes sur le bloc de corail. Déjà connus des services de gendarmerie, les deux frères apparaissent vite comme des suspects idéaux. A l’Ile des Pins, tout le monde les montre d’ailleurs du doigt : ils n’ont pas participé aux recherches quand Mika a été portée disparue ; un témoin dit avoir vu Antoine en compagnie d’une Japonaise ; un autre affirme qu’il portait au doigt une bague identique à celle de Mika… Et l’on rapporte qu’il était constamment sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool ; il cherchait une femme ces derniers jours... Et puis, la pression est forte. Le tourisme, notamment japonais, est une des premières sources de richesse en Nouvelle-Calédonie. Alors, ce meurtre salit tout le monde ! Mais en garde à vue, les deux frères déstabilisent les enquêteurs. La culture kanak échappe aux rouages de l’instruction. Impossible, par exemple, de reconstituer l’emploi du temps des suspects, qui vivent au rythme du soleil, sans savoir précisément à quelle heure ils ont quitté les champs. Antoine et Didyme ne répondent pas clairement aux questions : l’un se mure dans le silence, l’autre raconte toute son histoire ancestrale, celle de son île et de son rocher. Les gendarmes n’obtiennent aucun aveu, mais restent convaincus qu’ils sont sur la bonne piste. D’ailleurs, toutes les autres s’effondrent au fil de l’instruction. Alors, les frères Konhu restent en détention provisoire. Comme les gendarmes, le juge d’instruction est persuadé de tenir les coupables, même si les analyses ADN ne décèlent aucune trace d’Antoine et de Didyme sur le corps de Mika ; même si les preuves matérielles manquent. Il renvoie les deux suspects devant la cour d’assises, pour meurtre. Le procès, doit avoir lieu en septembre 2005. En attendant, le clan Konhu s’organise et la défense prépare son dossier. Un comité de soutien se met en place, assisté par la Ligue des Droits de l’homme. Les avocats multiplient les demandes de remise en liberté pour Antoine, qui est maintenu en détention provisoire plus de trois ans. Et surtout, ils recherchent de nouveaux témoins, épluchent l’enquête, traquent ses failles… pour découvrir que des scellés n’ont jamais été expertisés ! Le président de la cour d’assises lance alors un complément d’enquête et reprend lui-même l’instruction. En avril 2007, cinq ans après le meurtre de Mika Kusama, le procès des frères Konhu s’ouvre enfin devant la cour d’assises de Nouméa. Antoine et Didyme comparaissent libres, devant une salle comble. Dans une ambiance électrique, leur défense revient sur les lacunes du dossier, et dénonce une instruction qui aurait été menée à charge. Les gendarmes sont violemment mis en cause par les avocats. Mais cela ne fait que partiellement basculer la cour. Antoine écope de 15 ans de prison et Didyme… est acquitté ! Aussitôt, le parquet et Antoine font appel. L’un de l’acquittement, l’autre de sa condamnation. Le second procès s’ouvre le 14 avril 2009. Après une heure et demie de délibération, le verdict tombe : cette fois, Antoine et Didyme Konhu sont tous les deux acquittés. Le clan Konhu pleure de joie. Les parents de Mika Kusama ne savent toujours pas qui a tué leur fille…

Intervenants


Capitaine Alain Carmona, brigade de recherches de Nouméa
Maître Jean-Yves Moyart, avocat d’Antoine
Maître Frédéric de Greslan, avocat de la famille de Mika Kusama
Adjudant Francesco Biedma, brigade territoriale de Kuto, Île des Pins
Philippe Frédière, journaliste, Les Nouvelles Calédoniennes
Lieutenant Soane Asi, Brigade de recherches de Nouméa
Abo, frère de Didyme et Antoine
Ambroise "Didyme"
Antoine
Docteur Jean-Luc Lehericy, expert psychiatre
Maître Jean-Jacques Deswarte, avocat d’Antoine
Maître Marie-Laure Fauché, avocate d’Ambroise "Didyme"
Christian Mésière, président de la cour d’Assises de Nouméa
Adjudant Eric Soustelle, brigade de recherches de Nouméa
Pierrick Chatel, journaliste, Les Nouvelles Calédoniennes
Jean- Paul Rufet, enquêteur de personnalité
Estelle Lavigne, ex-compagne d’Antoine
Jean- Michel Stoltz, président de la cour d’Assises de Nouméa
Dominique Rizet, journaliste.

http://f-e-a.probb.fr/t4139-163-les-freres-konhu-le-roche...

06/04/2012

VICTOR HISSEL RADIE DU BARREAU

VictorHissel.jpgLA PRESSE ENFIN APAISEE ?

Peu de commentaires dans la presse  où la plupart des articles se sont montrés purement factuels pour annoncer la condamnation, cette fois-ci, “de ses pairs”,  pour atteinte à la “dignité de la profession d’avocat”. Même si la saga n’est pas finie, puisque Victor Hissel va en appel de cette décision, la plupart des articles refont pour la xième  fois, à grands traits, l’historique –bien incomplet, et orienté- de la carrière de celui qui fut “notamment” ,disent-ils, l’avocat qui avait défendu les parents de Julie et Melissa, qui s’était présenté comme “le chevalier Blanc de la lutte contre la pédophilie” et fut l’une “des figures les plus en vue du mouvement blanc”.

Ainsi, croit-on sentir une certaine forme d’apaisement d’une presse qui a tellement évoqué, voire espéré,  la “radiation” comme fin de parcours pour un Victor Hissel, qu’elle n’a jamais beaucoup aimé, même si des formules actuellement utilisées le place  “ au firmament”, lorsqu’il était l’avocat des familles Lejeune et Russo (J.La. dans la Libre Belgique du 30.03.2012).

A moins qu’elle ne soit atterrée du « crime » commis avec sa complicité ?

Et muette de consternation !

LE TARIF ?

Toutes ces allusions  rappellent, pour le  moins, que la sanction qui vise à le détruire professionnellement ne s’explique pas seulement par la condamnation, en cour d’appel,  à dix mois avec sursis pour consultation d’images pédo-pornographiques.

Sur le plan professionnel, personne n’a jamais eu à se plaindre de la façon particulièrement incisive, compétente et même courageuse et généreuse avec laquelle il a toujours défendu ses clients. Jusques et y compris depuis son inculpation et sa condamnation.

Et quand on voit le tarif selon lequel certains autres avocats ont été sanctionnés, on ne peut que constater qu’il y a disproportion flagrante entre la faute et la sentence.

"ATTEINTE A LA DIGNITE DE L’ORDRE"

Bien sûr, le fait Victor Hissel utilise tous les moyens de défense, comme il le ferait pour n’importe lequel de ses clients, peut passer pour de l’arrogance et une absence de remord.

Mais il y a aussi que cette “atteinte à la dignité de l’Ordre” ne peut s’expliquer que par l’exceptionnelle médiatisation dont Victor Hissel a  été l’objet. On peut compter jusqu’à 500, au moins, les  articles  de presse, outre les séquences et les émissions télévisuelles,  qui occupèrent l’espace médiatique entre son inculpation en février 2008 et la décision de sa radiation du barreau, en passant par la tentative de parricide dont il a été l’objet et où son droit à l’image a été totalement méprisé par la presse unanime, qui a décidé que tout ce qui concernait Victor Hissel, comme les photos de lui, étendu, inanimé, sur son seuil, après avoir été poignardé, devait être publié, sans aucun respect de la vie privée !

Il y a eu un acharnement médiatique visant à le détruire socialement, mais pas seulement médiatique, judiciaire aussi !

JUSTICE LIEGEOISE

Tout se passe dans l’arrondissement judiciaire où toutes les démarches de Victor Hissel pour aider les parents de Julie et Melissa à retrouver à temps leurs filles, ont été, à l’époque, jugées intempestives. Le référé déposé en décembre 95 (on n’est pas encore dans l’affaire “Dutroux”, mais dans l’affaire de la disparition de deux fillettes, ce dont la presse ne faisait pas grand cas à l’époque) pour permettre aux parents l’accès au dossier de l’instruction tenu par la Juge Martine Doutrewe, a été reconnu recevable mais non fondé.

Décision incompréhensible maintenant que le statut des victimes a pu progresser grâce à ces coups de boutoir pionniers dans l’institution judiciaire, pour qui les victimes n’avaient qu’une chose à faire : attendre patiemment et laisser travailler les professionnels !

C’est justement parce que les parents ne voulaient pas, ne pouvaient pas attendre, et que leur avocat refusait d’être celui qui leur ferait prendre patience, qu’il fallait que Dutroux soit enfin arrêté et que Julie et Melissa soient retrouvées…évidemment trop tard ! Parce que jusqu’alors, toutes, mais toutes les affaires de disparitions d’enfants, s’estompaient dans l’oubli et la résignation des parents. Les parents de Julie et Melissa ne se sont jamais résignés et leur avocat non plus. Au Palais certains estiment même que c’est ce qui a “tué” Martine Doutrewe décédée en 1999.[1]

Ce qui est vrai c’est que si l’on est en droit de considérer que les avocats font intégralement partie de l’institution judiciaire, Victor Hissel, de par la nécessité devant laquelle il s’est trouvé de lui trouver des failles, de trouver les stratégies juridiques susceptibles de compenser ses lenteurs et ses dysfonctionnements, s’est positionné, par la même occasion, à distance de l’institution qui le nourrissait, quitte à être considéré comme en dehors de celle-ci.

Est-ce un hasard si, exceptionnellement pour un avocat qui s’appelait Victor Hissel, la Juge de première instance a permis à la presse filmée d’enregistrer tout son prononcé concluant à la condamnation de l’avocat (jugé non en tant qu’avocat mais en tant que personne privée, cette fois) à  dix mois de prison ferme. Qui plus est, une autre Juge du Tribunal  Correctionnel de Liège, saisie du dossier de la tentative de parricide de Romain Hissel, a permis également à la presse de tout enregistrer de son prononcé, par lequel elle acquittait  le fils et faisait du père le véritable accusé et responsable des coups de couteau reçus. Cela confinait à l’instrumentalisation du fils pour mieux accabler le père, avocat de surplus. Et cela n’a jamais, semble-t-il, été considéré comme portant atteinte à la dignité de la profession d’avocat !

PUBLICITE RECHERCHEE ?

Il faut bien distinguer la période pendant laquelle, de fin juin 95 à août 96, les petites étaient portées disparues et où après six mois de recherches policières les autorités judiciaires liégeoises s’apprêtaient à réduire les effectifs et à mettre l’enquête en attente…d’éléments nouveaux, et d’autre part l’affaire “Dutroux” à proprement parler qui n’a éclaté  que lors de son arrestation le 13 août I996. Pendant la disparition des petites et la recherche éperdues de la part des parents et de leur avocat, tout leur effort était d’alerter les médias qui n’accordaient pas grande attention à ce “fait divers” qui relevait de la “fatalité”. Il en a fallu des efforts pour que les journalistes fassent le déplacement vers Grâce Hollogne.

Quant à la deuxième période, celle de l’affaire Dutroux,  on ne peut pas dire que, si la presse  y a consacré, quasiment, un quart de son volume dans les premières semaines de l’affaire, puis une attention permanente à tous les soubresauts de l’enquête,  à la commission d’enquête parlementaire, au procès etc… ce soit la faute de Victor Hissel dont on a dit qu’il recherchait la publicité !  Historiquement et mentalement, il est absurde de raisonner de la sorte !

“MON COMBAT ETAIT SINCERE”

Avec les regrets pour cette addiction coupable survenue dans une période noire de sa vie, regrets exprimés chaque fois qu’il sortait d’une audience et qu’il était assailli de questions par les journalistes, la seule initiative qu’il ait prise  vis à vis de la presse  est  d’avoir contacté un journaliste pour lui dire “ mon combat était sincère”  [2]

D’ailleurs maintenant que la mise hors course définitive de l’avocat Victor Hissel est en vue, d’aucuns s’accordent à le lui reconnaître. Ainsi Michel Gretry : “ L’homme a protesté de sa sincérité dans son combat, peut-être engagé avec cette rage, précisément pour vaincre son passé. Il a exprimé ses regrets. Il n’a pas pu éviter une condamnation, en cour d’appel, à dix mois avec sursis”  [3]

Son engagement aux côtés des parents des deux petites victimes de Dutroux fut total.

Aux dépens de sa famille ! C’est son fils lui-même qui l’a déclaré au journaliste de Ciné-Télé-Revue[4] : « Il ne s’occupait que de l’affaire Julie et Melissa. Pas de moi, ni de notre famille. Ou en tout cas très peu. (…) Je lui reproche de ne pas s’être comporté comme un père normal. »

UNE PRESSE DE QUALITE ?

Je ne suis pas fier, en tant que journaliste, de la façon dont la presse a suivi les faits et gestes de Maître Hissel depuis son inculpation. Tout a été  prétexte pour tirer de lui le portrait le plus négatif possible. Tout,  même la tentative de parricide dont il a été victime, jusqu’à la plus insipide des –fausses- anecdotes (“ Victor Hissel voulait représenter le Barreau à un colloque sur la cybercriminalité !”), les chroniqueurs judiciaires relayant la moindre rumeur, le moindre éternuement, le moindre chuchotement  des couloirs du Palais.

Si ce n’est pas du harcèlement ça y ressemble. Mais quand la presse a utilisé sans recul, sans analyse critique, le contenu des procès verbaux de l’instruction d’abord, puis les déclarations unilatérales  de son fils, de sa fille et de sa femme, alors qu’il était astreint, comme avocat au silence, puis le contenu des enregistrements des deux prononcés de première instance (un pour le procès du père, l’autre pour le procès du fils), on était carrément dans le lynchage médiatique.

J’ai personnellement réagi plusieurs fois à cette dérive. J’ai écrit une carte blanche adressée à tous les grands journaux, et qui fut chaque fois refusée[5]. J’ai porté plainte devant le Conseil de Déontologie Journalistique avec les résultats que j’expose sur ce blog. [6]

UN NOM CONNU FAIT LE BOUC EMISSAIRE.

Beaucoup de ceux qui ont fait beaucoup plus que Victor Hissel, mais occupent une position « honorable » dans la société, ont pu bénéficier et de l’anonymat et du silence de la presse.

Le dossier de l’opération Koala, celle par laquelle l’avocat a été repéré, contient l’adresse électronique de 170 belges. En avez-vous entendu parler ?

Plus récemment, en décembre 2011, au cours de l’opération d’Europol nommée “Icare”, cent douze personnes ont été arrêtées dans 22 pays d’Europe. En Belgique, dix-neuf suspects ont été identifiés dans huit arrondissements judiciaires, une personne a été arrêtée.[7]

La presse belge a-t-elle donné les noms ?

Aucun ! Et à juste titre : il faut que toutes ces personnes puissent continuer à travailler et à vivre !

J’ai même entendu Kroll dans le revu et corrigé du Mise au Point du 25 avril 2011 piquer une humeur en faveur de DSK : “ Il a bien le droit de continuer à vivre, de penser, de travailler, de s’exprimer !”

Mais pour Victor Hissel, après l’acharnement, après le lynchage, la radiation ne soulève aucune parole.

Il fallait bien qu’il paie pour plus que pour la faute pénale et morale.

Il paie pour tout ce qu’il a fait avant, dans le dossier de la disparition de Julie et Melissa.

Il fallait qu'il paie pour tous le demi millier d'articles paru dans les presse, pour les émissions télévisuelles faites à sa charge,

Et pour la presse consommatrice de noms, d’adresses, de détails sordides, il paie pour tous ceux qui restent anonymes et dans le secret des instructions.

On achève bien les chevaux connus… en silence !

POSTFACE

Et pendant ce temps-là, on se demande toujours s’il faut interdire ou pas la diffusion des sites pédophiles. Ainsi on peut lire ceci sur le site du Parlement Européen :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/2...

"Près de 200 nouvelles images de pornographie impliquant des enfants apparaissent sur le Web tous les jours. Selon les députés européens, les Etats membres ne vont pas assez loin pour lutter contre la pornographie infantile. Les autorités devraient être en mesure de supprimer les pages indésirables ou de les rendre inaccessibles dans le cas où elles sont hébergées en dehors de l’Union Européenne, estiment les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen."

On était le 23 février 2011

José DESSART

09/02/2012

Justice: 'un nouveau déontologie pour la magistrature'...


Turtelboom.Koekelberg.jpgL'affaire pédo pornographique de Zandvoort (90.000 victimes) doit être caché


Marcel Vervloesem et son avocat étaient invités pour apparaître demain avant le tribunal de la peine. Mais hier, il a entendu que les membres de ce tribunal de la peine qui l'a interdit de parler la presse et de contacter le Werkgroep Morkhoven, ont été déjà réunié le lundi passé et qu'ils ont décidé que sa liberté conditionelle doit arrêter 'pour des raisons graves'. Normalement vu, on reste innocent jusqu'a on prouve qu'on est coupable. Mais en Belgique on a renversé la loi. On est déjà coupable au moment que les tabloids publient quelques rumeurs et accusations. Et on ne peut pas se défendre. En effet, on ne plus parler d'un 'Etat de Droit' en Belgique parce que tout le monde peut être poursuivi (et même liquidé) sur la même manière que Marcel Vervloesem.

Photo: Le Ministre de la Justice belge, Annemie Turtelboom (Parti Liberal), qui prétend de 'lutter la partialité de la magistrature par un nouveau déontologie pour la magistrature'.  
L'homme sur le photo est le (ex) commissaire général de la police fédérale Fernand Koekelberg. Ce dernier se voyait accusé par une plainte anonyme de dépenses privées sur le compte de la police...  Le chef de cabinet de ministre Turtelboom est le procureur Jan Poels de la cour de Turnhout. C'est la justice de Turnhout qui étouffait l'affaire Zandvoort et d'autres affaires concerne l'abus sexuel des enfants. C'est la Justice de Turnhout qui poursuit l'activiste Marcel Vervloesem pendant 14 ans via un procès des médias qui ne respectent pas la présomption d'innocence des accusés et qui considèrent leurs propres publications comme des preuves de la culpabilité de quelqu'un.

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ACTION

Adresses et sites web du ministre de la justice, Annemie Turtelboom
Site Internet http://www.justice.belgium.be/
Cellule stratégique et Secrétariat de la Ministre de la Justice :
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Téléphone : 02 542 80 11
Fax : 02 542 80 00
E-mai :l annemie.turtelboom@just.fgov.be 

Publiez vos lettres au ministre qui prétend de lutter pour une 'magistrature impartiale' !

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Marcel pourra sortir pour raison de santé. Mais la Justice belge (et le ministre de la Justice qui est au courant), le veulent laisser mourir au prison. C'est pour ce raison que nous devons nous organiser et contacter toutes les vraies associations pour les droits de l'homme et les associations qui luttent contre l'abus de l'enfant.

Pour celui qui veut écrire Marcel: Gevangenis Turnhout, t.a.v. Marcel Vervloesem, Cel 139, Wezenstraat 1, 2300 Turnhout (België, Belgique, Belgium). Vous le pouvez envoyer aussi des timbres ou de le demander de le visiter au prison.

Marcel Vervloesem est gravement malade (cancer, coeur, reins, dyabète,).  Nous sommes en plein de contacter des médecins qui ne se laissent pas taire par l'Etat belge.

http://www.facebook.com/groups/MarcelVervolsemGroupeDeSou...