23/09/2012

Dossier Belkacem et la 'séparation des pouvoirs' en Belgique...

Olivier Maingain1.jpgDossier Belkacem et la 'séparation des pouvoirs': la sûreté de l'État, Les partis politiques (FDF, Open VLD,), la ministre de la justice, les autorités judiciaires...


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Le mercredi 13 juin 2012

'Les défaillances du parquet d’Anvers dans le dossier Belkacem'

Olivier Maingain (FDF) : 'Madame la ministre, nous avons affaire à un personnage, en la personne du leader de Sharia4Belgium, qui a un lourd pedigree, à la fois pour son comportement en sa qualité de leader de cette association radicale et menaçant nos libertés démocratiques, mais aussi pour un ensemble de condamnations au plan pénal pour des faits qui seraient considérés comme des délits de droit commun, mais dont on voit que l’addition commence à être particulièrement interpellante.

Certains, parfois, au Nord du pays sont très prompts à dénoncer le laxisme de la justice, singulièrement à Bruxelles, mais je me demande si le parquet d’Anvers a bien pris la mesure de la situation pénale de l’intéressé.

En conséquence, je voudrais obtenir le détail des condamnations pénales prononcées à charge de M. Belkacem et des délits qui ont justifié ces condamnations, connaître les condamnations qui ont été exécutées, celles qui ne l’ont pas été et les raisons qui ont présidé à cette non-exécution.

Quel a été le suivi réservé par le parquet, car c’est le parquet qui veille à l’exécution des condamnations prononcées par le tribunal correctionnel ou les tribunaux de police et correctionnels ?

Avant que la chambre du conseil ne se prononce sur la base semble-t-il d’une nouvelle affaire, quelle a été la durée réelle d’exécution d’une peine de prison à charge de M. Belkacem et en exécution de quelle décision de justice ?

Au regard de l’ensemble des faits que l’on découvre au fur et à mesure d’un certain nombre de révélations, on peut se dire qu’il s’agissait incontestablement d’un client qui devait intéresser les services de police, voire les services de sûreté. Y a-t-il eu, plus particulièrement à son égard, des mesures de surveillance prises par les services de police et de sûreté ?

Comment ces services ont-ils évalué la menace que représentait M. Belkacem ?

Je souhaiterais vous entendre pour vérifier la manière et/ou le sérieux avec lesquels les différents services de justice ou de police ont évalué la situation liée aux activités de cet individu ?'

Annemie Turtelboom, ministre (Open VLD): 'Je considère que le rôle des politiques est de prendre des décisions. Je surveille l’organisation Sharia4Belgium depuis avril 2010, alors que j’étais encore ministre de l’Intérieur.

Tous les services de notre pays ont observé que l’organisation se radicalisait. Elle incite à la haine, provoque des émeutes comme la semaine dernière à Molenbeek et réussit même à pousser un Français à venir agresser des agents dans notre pays. Sharia4Belgium se radicalise toujours davantage. La Sûreté de l’État estime qu’il ne s’agit pas d’une association innocente et le centre de crise se réunit régulièrement à son sujet.

J’estime dès lors que je ne peux prendre aucun risque. J’affirme donc très clairement que dans pareille situation, je peux déroger à une circulaire pour laquelle je suis moi-même compétente. Cette situation s’est déjà présentée à plusieurs reprises, sous l’autorité de mes prédécesseurs également.

Sur la base d’une argumentation spécifique relative à l’ordre public, la sécurité et la protection de la société contre certains individus, des dérogations à la règle générale sont possibles. Dans des moments cruciaux, les responsables politiques doivent oser prendre des risques.

L’intéressé est aujourd’hui en prison parce que la chambre du conseil a décidé de prolonger sa détention. J’ai déclaré que s’il y avait un risque, j’assumerais mes responsabilités et je demanderais d’abord l’exécution de la peine d’emprisonnement.

L’objectif est évidemment que toutes les peines inférieures à trois ans soient purgées. C’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures relatives aux bracelets électroniques équipés d’un GPS et d’un système de reconnaissance vocale et exécutons rigoureusement le Masterplan pour les prisons. Lorsqu’il y a six mois, j’ai déclaré que les peines d’emprisonnement de moins de trois ans devraient effectivement être exécutées, même des membres de cette commission m’ont critiquée. Je me réjouis que l’idée recueille aujourd’hui une large adhésion.

La procédure de déchéance de la nationalité existe depuis toujours. Elle peut être mise en œuvre lorsque la nationalité a été obtenue frauduleusement ou lorsque les obligations liées à la citoyenneté sont gravement foulées aux pieds

C’est pourquoi j’ai aidé le procureur général d’Anvers à constituer le dossier. En dernière instance, il appartiendra à un juge indépendant de trancher.

L’intéressé ayant la double nationalité, je suis en mesure d’engager la procédure. Ensuite, si le juge devait le déchoir de sa nationalité, il pourrait être extradé vers le Maroc qui a lancé contre lui un mandat d’arrêt international.

Le plan d’action Radicalisation, qui ressortit pour une part à la compétence de la ministre de l’Intérieur et pour une part à la mienne, est coordonné par l’OCAM. Les priorités sont fixées par le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. Le plan sera adapté et également examiné lors d’une réunion regroupant le premier ministre, la ministre de l’Intérieur, moi-même ainsi que les bourgmestres des quinze plus grandes villes du pays'.

Olivier Maingain (FDF) : 'Madame la présidente, madame la ministre, je ne peux vous remercier pour vos réponses puisque vous n’avez répondu à aucune de mes questions.

Vous nous avez fait, en somme, une sorte de plaidoyer personnel pour nous faire savoir que les choses allaient, enfin, changer.

Madame la ministre, dans ma question je vous demandais de nous donner la description détaillée du pedigree judiciaire de l’intéressé, les dates des jugements prononcés et les motifs des condamnations. Je vous demandais également de nous communiquer des informations quant à l’exécution ou non des peines prononcées, à la durée des détentions correctionnelles, etc., mais aussi quant à une éventuelle surveillance de ce monsieur par les services de police. Or, je n’ai reçu aucune réponse à ces questions. Pas une seule ! Pourquoi ne me répondez-vous pas ? Parce que ce serait l’aveu du laxisme des autorités judiciaires concernées.

Au regard des condamnations qui ont été prononcées dans le passé à charge de l’intéressé, le parquet d’Anvers n’a pas fait son travail ! Telle est la réalité ! Et ce n’est pas une circulaire qui peut exonérer les autorités du parquet d’appliquer ou non les peines prononcées. Ledit parquet, connaissant les activités de l’individu, avait la capacité d’apprécier la manière de faire exécuter les peines. Il ne l’a pas fait par laxisme, par manque de clairvoyance ou par manque de responsabilité, ce que vous ne voulez pas assumer !

Nous reviendrons sur le sujet car le fait est grave. Il démontre que des autorités judiciaires n’assument pas leurs responsabilités alors que vous avez dit vous-même que la Sûreté de l’État surveillait Fouad Belkacem ainsi que son organisation. Ce faisant, toutes les données relatives aux activités dangereuses de l’intéressé étaient récoltées depuis longtemps.

Quand des condamnations ont été prononcées, même si c’est pour d’autres délits, une autorité judiciaire responsable doit se donner la peine de les faire exécuter et ne pas s’abriter derrière une circulaire ministérielle ou des procureurs généraux'.

http://www.fdf.be/spip.php?article4707

14:26 Écrit par Jacques | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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