09/04/2011

Réfugés politiques en Belgique: Le dossier ‘Arbi Zarmaev’

 

Free Arbi !.jpg

Réfugés politiques: Le dossier ‘Arbi Zarmaev’

 

APPEL URGENT – PRISON DE BRUGES – LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DE CLERCK , MINISTRE BELGE DE LA JUSTICE (Parti des démocrates-chrétiens)

Bruxelles, le 6 avril 2011

Au ministre de la Justice Stefaan De Clerck 115, Avenue de Waterloo 1000, Bruxelles

Cher Monsieur De Clerck,

Objet: Arbi Zarmaev, mes lettres des 26 et 28-3, et du 1-4-2011

Vous n’avez pas répondu à mes lettres au sujet du cas de Monsieur Arbi Zarmaev, l’homme qui après son isolement dans la prison de Hasselt, connaît maintenant le même sort dans la prison de Bruges où il est enfermé depuis une semaine dans une cellule d’isolement obscurcie (ayant seulement une petite fenêtre opaque située dans le plafond) qui mesure 2 par 3 mètres.

Je vous ai informé du fait que cet homme est gravement malade et que son poids est descendu à 50 kilos. Notre petite visite avec la famille Zarmaev à votre cabinet et au Directorat-Général des Institutions Penitentaires (Hans Meurissen) n’a non plus donné le moindre résultat quant à une solution de ces problèmes pour lesquels nous avons sollicité votre attention urgente.

L’état de santé de Monsieur Zarmaev continue de se détériorer de jour en jour.

Selon nos dernières informations l’homme que vous tenez à extradier vers la Russie, ayant signé un contrat à cette fin, ne serait plus guère capable de bouger. Je comprends que vous ne souhaitez soulever aucun bruit autour de ce dossier politique, mais à moi cela ne paraît nullement une raison suffisante pour laisser mourir Monsieur Zarmaev dans sa cellule, ni pour interdire tout contact entre lui et sa famille, comme cela a été fait il y a une semaine.

Monsieur Zarmaev a besoin de soins médicaux urgents et ne peut être tenu plus longtemps enfermé dans une cage à chiens (quoique les chiens dans un chenil ont une vie bien meilleure que lui) de votre prison modernisée de Bruges. Monsieur Zarmaev doit être de toute urgence transféré vers l’hôpital pour y faire traîter entre autre les blessures infectées qu’il a aux poignets et qui sont la suite du fait de l’avoir tenu menotté pendant une longue période (apparamment ces coupures ne se laissent plus suturer chirurgicalement ).

Permettez-moi d’encore une fois vous adresser un appel urgent pour que vous interveniez et preniez sans tarder votre responsabilité en tant que ministre de la Justice. Un seul coup de téléphone de votre part suffit pour sauver la vie d’un homme.

En attendant votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments dinstingués.

Jan Boeykens, 10, Rue Faider, 1060, Bruxelles

---------

 

From: Jan Boeykens <werkgroepmorkhoven@gmail.com>
Date: 2011/4/9
Subject: Les 'droits de l'homme' en Europe: tortures aux prisons
To: mozambiqueembassy@yahoo.com, namib.consul@pandora.be, nzemb.brussels@skynet.be, austemb.brussels@dfat.gov.au, ambnigeria@belgacom.net, ROYAL.NORWEGIAN.CONSULATE@mbz.be, mun@ukraine-nato.be, jean-paul.macharis@vpk.be, consul@mortelmans.eu, embajada.panama@skynet.be, consulate.peru@conperbruselas.be, jmdb@pandona.be, reper@reper.portugal.be, secretariat@roumanieamb.be, amrusbel@skynet.be, ambarwanda@gmail.com, beemb@mofa.gov.sa, mission.serbia.eu@mfa.gov.yu, singemb_bru@sgmfa.gov.sg, contact@apprurzzese-fils.be, vbr@gov.si, ambespbe@mail.mae.be, sudanbx@yahoo.com, sur.amb.bru@online.be, tanzania@skynet.be, pascal.leroy@ulg.ac.be, ambassade.togo@skynet.be, jplothe@skynet.be, cgtbxl@chello.be, anvers@turk-konsolos.be, turkmenistan@skynet.be, urucon@skynet.be, embajada@venezuela-eu.gob.ve, uae-embassy@skynet.be, embassy@southafrica.be, nato-delegationen.bryssel@foreign.ministry.se, frederic.bonher@belgacom.be, zhou_zhicheng@mfa.gov.cn, ant@minbuza.nl, info@britain.be, vnemb.brussels@skynet.be, thaibxl@thaiembassy.be, ambassade.afghanistan@skynet.be, info@algerian-embassy.be

 

Commentaires

Pour la libération des prisonniers politiques palestiniens !

Luk Vervaet et Marijke Kruyt | Mardi 12 Avril 2011


Pour la libération des Prisonniers politiques palestiniens !

Vendredi 15 avril 2011 · 12:00 - 14:00 h
Manifestation devant la Commission européenne, Rond Point Schuman, Bruxelles

A l'occasion de la Journée internationale pour les prisonniers palestiniens, nous manifestons devant la Commission européenne pour que l'Europe exige :

1. La libération de tous les prisonniers politiques palestiniens !
Depuis 1967, quelque 700 000 Palestiniens ont été arrêtés et/ou mis en prison dans les prisons et centres de détention israéliens.
Parmi eux, environ 10 000 femmes.
Cela signifie qu'au total 20 % de la population et 80 % de tous les hommes palestiniens adultes ont, d'une manière ou d'une autre, été placés en détention.
Le 1er février 2011, 5 834 Palestiniens se trouvaient en prison. 798 d'entre eux ont été condamnés à perpétuité. 330 d'entre eux étaient déjà en détention avant les accords d'Oslo (1993). 95 d'entre eux sont incarcérés depuis plus de 20 ans.
Parmi les prisonniers, il y a plus de 40 responsables politiques: un tiers des membres du Parlement palestinien et un quart du Conseil des ministres se trouvent dans une prison israélienne.

2. La cessation du traitement cruel et discriminatoire auquel les détenues palestiniennes sont soumises lors des interrogatoires et en prison.
Notamment la violence sexuelle et psychologique, les châtiments corporels et l'humiliation, des passages à tabac, insultes, menaces, fouilles à corps intrusives, privation de soins de santé spécifiques pour les femmes, déni de l'éducation et refus de visites familiales. Ceci est un déni du droit international et doit cesser immédiatement.
Parmi les 5 834 prisonniers palestiniens, il y a 36 femmes (1er Février 2011), dont 8 mères. 2 femmes se trouvent en isolement. Les prisonnières palestiniennes sont réparties dans trois prisons israéliennes: Damon (18 prisonnières) , Hasharon (Tel Mond) (17 prisonnières, cette prison comprend une section d'isolement (article 13) dans le cadre de l'article 11 pour les prisonniers politiques), Neve Tirza (Ramleh) (une prisonnière).
Deux prisons dans lesquelles les femmes sont détenues sont situées hors des territoires occupés depuis 1967, déni flagrant de la Convention de Genève.
L'administration pénitentiaire continue à humilier les prisonnières palestiniennes en les forçant de se déshabiller devant des gardiens de prison, leurs mains menottées, puis de s'habiller devant ces mêmes gardiens. Les détenues politiques palestiniennes sont enfermées dans la même section que prisonnières israéliennes de droit commun, accusées d'assassinat, de vol, de consommation de drogues et de prostitution.
L'administration pénitentiaire met tout en œuvre pour briser l'unité des détenues palestiniennes en les isolant du monde extérieur et en les empêchant de recevoir des visites familiales. Certaines prisonnières palestiniennes ont été arrêtées pour ainsi exercer de la pression sur leur mari.

3. Stop à l'emprisonnement des enfants !
Israël détient 221 enfants palestiniens entre 12 et 18 ans en prison (Défense des Enfants International, Mars 2011). En outre, 75 enfants sont en résidence surveillée, la plupart à Jérusalem et dans les villages environnants. Entre octobre 2000 et avril 2009, environ 6 700 enfants palestiniens entre 12 et 18 ont été arrêtés. Pour le système juridique israélien, un Palestinien de 16 ans est considéré comme un adulte, tandis qu'un Israélien ne l'est qu'à partir de 18 ans.

4. Non aux détentions administratives !
10 % des prisonniers ont été arrêtés pour « détention administrative ».
La « détention administrative » peut être décidée par un commandant militaire des forces d'occupation pour des « raisons de sécurité ». Elle permet d'emprisonner quelqu'un pendant 6 mois. Cette période peut ensuite être prolongée indéfiniment.

5. Halte à la torture physique et psychologique des prisonniers !
Nous exigeons le droit pour les prisonniers de Gaza de recevoir des visites de leurs familles !
Depuis juin 2007, Israël a interdit à tous les habitants de Gaza de rendre visite à leurs proches incarcérés en Israël. Les 676 habitants de Gaza qui s'y trouvent actuellement incarcérés n'ont donc pas reçu une seule visite depuis plus de trois ans et demi. Les détenus de Gaza, dont beaucoup sont en détention indéfiniment et sans procès, ont dès lors été soumis à un isolement virtuel, car ils ne sont généralement pas autorisés à communiquer par téléphone ou par Internet, et ils ne sont autorisés qu'occasionnellement d'envoyer une lettre à leur famille. Les prisonniers n'ont qu'un accès limité aux nécessités de base en prison – comme les vêtements et l'argent – puisque les visites sont souvent l'unique moyen de les obtenir. Le transfert d'argent à un prisonnier par des avocats est interdit ; les autorités pénitentiaires israéliennes ne permettent qu'aux proches des prisonniers de leur transférer de l'argent, ce qui est impossible.

Manifestation organisée et soutenue par :

Alliance for Freedom and Dignity (AFD Belgique http://www.afdbelgium.org/afd/), Arab Commission for Human Rights-Commission arabe pour les Droits humains (ACHR http://www.achr.eu/), Association des Familles & Ami(e)s des Prisonniers – Vereniging van Families & Vrienden van Gevangenen (AF&FA), Barnard-Boecker Centre Foundation (http://www.bbcf.ca/index.php), CAPJPO-EuroPalestine (http://www.europalestine.com/), Comité Action Palestine ( www.comiteactionpalestine.org), Comité BDS-ULB, Comité Verviers Palestine, Egalité (http://www.egalite.be/), Egalité Sans Guillemets asbl (ESG asbl), Free Gaza Movement (Belgium http://www.freegaza.org/), General Union of Palestinian Students (GUPS Belgium http://www.gups.org/ ), International Solidarity Movement France (ISM) ( http://www.ism-france.org/), International Solidarity Movement Gaza (ISM) (http://www.palsolidarity.org/), Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR, http://www.lcr-lagauche.be/), MCPalestine (http://mcpalestine.canalblog.com/), Palestina Solidariteit (http:// www.palestinasolidariteit.be), Stichting Palestijnse vrouwen in Nederland, Stichting Talliq - Recht voor Palestijnse kinderen (http://www.talliq.nl/ ), Stop de Bezetting (http://www.stopdebezetting.com/), Ufree - The European Network to support the Rights of the Palestinian Prisoners ( http://www.ufree-p.net/ ), Unie van Arabische Studenten (UvAS) (http://arabstudentsleague.blogspot.com/),


Contact : Luk vervaet (vervaetluk@gmail.com) et Marijke Kruyt (merelzang@hotmail.com)
http://www.saphirnews.com/Pour-la-liberation-des-prisonniers-politiques-palestiniens-_a12438.html

Écrit par : Yves | 13/04/2011

Répondre à ce commentaire

Ministre de la Justice: 'Exécution de la Loi de principes' ??

------

jeudi, 1 janvier 2009
(Communiqués de presse)

Les AR qui doivent être pris pour que des parties de la loi de principes puissent entrer en vigueur sont:

AR portant les mesures d’exécution en matière de conditions de vie dans la prison et du régime disciplinaire, réglée dans la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus.

Le présent AR permet une entrée en vigueur des articles suivants : 1, 2, 3, 16, 19, 41, §1, 42, 44, 45, 46, 47, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60 à 70, 76, 77, 78, 79, 80, 100, 101, 102, 103, 104, 122 à 146, 167,§§1 et 4 et 179, §5, alinéa 3.

L’AR fait entrer en vigueur les dispositions de la loi de principes qui portent sur l’accueil des détenus, les conditions de vie matérielles dans la prison (objets des détenus, compte individuel), les contacts avec le monder extérieur (correspondance, visite dans l’intimité, utilisation du téléphone et d’autres moyens de communication, contacts écrits et oraux avec des avocats et des fonctionnaires consulaires et diplomatiques) et le régime disciplinaire.

AR fixant la date d’entrée en vigueur du chapitre VII du titre V de la loi de principes du 12 janvier 2005 portant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus et fixant les règles en matière de transfert et surveillance.
Le présent AR stipule les modalités de transfert des détenus vers un hôpital ou une institution pour des soins de santé.

AR portant exécution de l’article 91, §3, de la loi de principes du 12 janvier 2005 portant l’administration pénitentiaire et le statut juridique de détenus.
L’AR fait entrer en vigueur l’article 91, §3, de la loi de principes et détermine la procédure à suivre pour la visite d’un médecin librement choisi dans la prison ; la prise en charge des frais et décrit la procédure lors d’un désaccord entre le médecin de la prison et le médecin librement choisi.

Historique et état des lieux

La loi du 12 janvier 2005 portant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, comme modifié par la loi du 2 mars 2005 n’est que partiellement entrée en vigueur depuis l’approbation de cette loi en 2005.
La loi du 12 janvier 2005, également appelée loi de principes ou la loi Dupont, doit continuer à entrer peu à peu en vigueur.

C’est pour cette raison que trois nouveaux AR sont en préparation afin de permettre de laisser entrer en vigueur des plus grandes parties de la loi de principes.

http://www.stefaandeclerck.be/fr/exécution-de-la-loi-de-principes/973

Écrit par : Morkhoven | 19/04/2011

Répondre à ce commentaire

Les commentaires sont fermés.